Droit commercial et de la concurrence

Le cabinet intervient auprès des acteurs économiques — entreprises, dirigeants, partenaires commerciaux, agents ou intermédiaires — dans l’encadrement juridique de leurs relations d’affaires et dans la sécurisation de leur environnement commercial et concurrentiel. Son accompagnement vise à structurer des relations contractuelles équilibrées, anticiper les risques et assurer la conformité aux règles applicables.

En matière de concurrence et de distribution, le cabinet accompagne la mise en place et l’organisation de réseaux, l’élaboration et la négociation des contrats qui structurent ces relations, ainsi que l’analyse des pratiques commerciales au regard des règles encadrant les déséquilibres significatifs, les pratiques restrictives ou les restrictions de concurrence.

Le cabinet intervient également dans la rédaction et la négociation des contrats commerciaux qui organisent l’activité économique, qu’il s’agisse de contrats de distribution, d’agent commerciale, d’apporteur d’affaires, de partenariats, de prestations de services, de baux commerciaux, de location-gérance ou toutes modalités d’exploitation d’un fonds ou d’une activité. Il veille à sécuriser les droits et obligations des parties, à prévenir les situations de dépendance économique et à préserver l’équilibre contractuel.

Plus largement, le cabinet accompagne ses clients dans la structuration juridique de leurs relations commerciales, en apportant une analyse pragmatique et adaptée aux enjeux économiques et stratégiques poursuivis, ainsi qu’aux règles applicables à ces activités.

Le cabinet se tient à votre disposition pour analyser et sécuriser vos relations commerciales.